Article 04.6 – La maîtrise de notre justice

Depuis notre indépendance, la justice tunisienne a été confisquée et instrumentalisée par les régimes dictatoriaux et leurs réseaux mafieux, protégeant leurs influences et intérêts occultes. Après 2011, loin de servir le peuple, les factions politiques ont détourné son indépendance, l’asservissant à leurs propres intérêts, trahissant ainsi les promesses de la « révolution ».

Incapable de se hisser à la hauteur des enjeux nationaux majeurs, cette justice n’a pas su traiter des affaires essentielles à la reconstruction du pays : assassinats politiques, corruption endémique, menace terroriste, enrôlement de Tunisiens dans des conflits extérieurs, généralisation du blanchiment d’argent, évasion fiscale, pollution industrielle volontaire et meurtrière, massification de la criminalité, contrebande, ou encore la traite d’êtres humains.

Nous dénonçons une justice impuissante face aux puissants, irresponsable face aux défis, mais tyrannique et disproportionnée face aux plus faibles. Elle aura incarcéré promptement une mère de famille pour un chèque sans provision de quelques dinars, pénalise des adultes consentants pour leur orientation sexuelle, ou réprime des citoyens pour leur expression sur les médias sociaux. Des rapports étatiques et d’instances internationales de 2012, 2015 et 2017 confirment ce que chacun sait : une corruption endémique et systémique touche tous les niveaux de l’appareil judiciaire, des avocats au personnel administratif, des huissiers aux plus hauts magistrats.

Face à ce constat alarmant, la réforme de la justice est un chantier prioritaire. Elle est au cœur de notre analyse des secteurs clés de transformation de la nation, formalisée dans notre « Note sectorielle : L’état de droit, au fondement de la confiance ». Par notre adhésion à ce manifeste, nous nous engageons solennellement à bâtir une justice souveraine, intègre et équitable, guidée par une éthique sans faille et une quête assidue de l’équité. Nous garantissons à chaque citoyen l’accès à un système judiciaire qui honore l’esprit de justice et repose sur les fondations suivantes :

Principe fondamental de justice

Les systèmes judiciaires tunisiens, héritiers d’un passé autoritaire, ont longtemps été régis par un principe restrictif : « tout est interdit sauf ce qui est explicitement autorisé ». Cette approche a engendré un corpus législatif pléthorique et souvent incohérent, caractérisé par sa rigidité et son inadaptabilité, devenant un véritable frein à l’évolution rapide et nécessaire de notre société. Les lois et règlements qui en découlent ont mené à des procédures kafkaïennes, d’une complexité et d’une longueur dignes de la bureaucratie soviétique.

Dans notre quête d’une justice moderne et équitable, garante de la protection des citoyens et de leurs droits, nous nous engageons à adopter un principe fondamental rénovateur : « tout est permis sauf ce qui est explicitement interdit ». Ce changement de paradigme vise à simplifier et à assainir le cadre légal pour le rendre intelligible et flexible, facilitant ainsi son adaptation aux mutations sociétales et aux enjeux futurs. Cet engagement implique une réforme profonde : un processus minutieux de déconstruction de l’ancien labyrinthe juridique pour le remplacer par un cadre légal épuré et accessible, où les concepts de liberté et d’innovation sont les piliers de la modernité. Ce système judiciaire rénové garantira l’ordre public et la sauvegarde des droits fondamentaux, tout en étant un catalyseur pour une société plus juste, éthique, ouverte et dynamique. L’objectif principal de cette transformation est de créer un système où les lois ne sont plus des entraves mais des instruments d’émancipation, soutenant l’initiative individuelle et collective tout en protégeant l’intérêt général.

La simplification du droit doit également s’accompagner d’une refonte des procédures judiciaires. La justice doit être rendue de manière équitable et dans des délais raisonnables, permettant à chaque citoyen de voir son affaire traitée avec l’efficacité et la célérité qu’elle mérite.

Par ce manifeste, nous lançons un appel à une révolution judiciaire qui réconcilie le citoyen avec le droit, qui bâtit la confiance et qui fortifie les fondements de notre démocratie, ainsi que notre développement socio-culturel et économique souverain.

L’esprit de justice

Avant toute réforme, il est crucial de s’interroger : quelle est la mission historique de la justice en Tunisie et quelle est sa perception par les magistrats ? La justice tunisienne souffre d’un phénomène que les psychiatres nomment le « syndrome de Dieu » : elle se perçoit comme omnipotente, détentrice d’une vérité suprême et incontestable, et se concentre sur la démonstration de sa force en « punissant sévèrement » (les plus faibles, bien sûr).

Cet état d’esprit pousse des magistrats à mesurer leur performance par la sévérité des peines, souvent sans considération du contexte ou du sens. Toute une génération de magistrats trouve satisfaction à apparaître tyrannique et à susciter la crainte, considérant cette approche comme le seul baromètre de leur professionnalisme. En parallèle de peines disproportionnées pour une société apaisée et juste, cette attitude se traduit par une incapacité à judiciariser des problèmes graves tels que les conditions de détention déplorables, les traitements inhumains, la torture systémique et les violences policières, considérés au mieux comme inévitables, au pire comme nécessaires par cette même génération.

Le taux de recours aux jugements en appel dans un pays où la justice est perçue comme équitable varie généralement entre 20 et 30 %. En Tunisie, ce taux atteint 80 à 90 %, démontrant clairement l’incapacité de notre justice, et en particulier de nos magistrats, à rendre des jugements acceptables et considérés comme justes par toutes les parties.

Une justice qui « protège » assume que l’écrasante majorité des personnes incarcérées retourneront un jour dans la société. Imposer des sanctions disproportionnées et maintenir des conditions de détention dégradantes ne fait que transformer des citoyens, pour la plupart initialement non-violents, en vecteurs de frustration et de ressentiment envers l’État et l’autorité, les préparant inéluctablement à un avenir criminel et violent. Ce constat est d’autant plus critique en Tunisie puisque 75% des crimes et délits sont commis par des jeunes de 15 à 19 ans. Les transformer en bombes à retardement n’a aucun sens pour la société !

Notre engagement est de passer d’une justice axée sur la « punition » disproportionnée et indiscriminée à une justice dont la mission suprême est de « protéger les citoyens, les institutions et la nation » de façon juste et équitable. Cette justice « protectrice » repose sur les principes fondamentaux suivants :

• Sanctions proportionnelles : Nous militons pour des sanctions proportionnelles aux infractions, tenant compte des circonstances individuelles, et dénonçons les sentences uniformes et mécaniques qui ignorent les spécificités de chaque cas, une pratique historiquement courante et majoritaire en Tunisie.
  
  
• Réhabilitation et réinsertion : Nous considérons la réhabilitation des contrevenants comme une priorité stratégique, visant à garantir une réinsertion anticipée, préparée et efficace dans la société en tant que citoyens actifs et productifs, et non en tant que délinquants à vie.
  
  
• Alternatives à la prison systématique : Des alternatives seront mises en œuvre en tenant compte des expériences concluantes d’autres pays. Les programmes de justice réparatrice, les mesures de médiation et de conciliation, et les sanctions communautaires comme les travaux d’intérêt général, offrent des opportunités de développement personnel tout en contribuant positivement à la société. Les programmes de mentorat et de formation professionnelle, les thérapies comportementales, et les initiatives de soutien éducatif visent à aborder les causes sous-jacentes de la délinquance chez les jeunes. Ces alternatives, en reconnaissant le potentiel de chaque jeune, visent à détourner leur trajectoire de vie de la criminalité vers un avenir plus prometteur et épanouissant que celui qui leur est proposé aujourd’hui.
  
  
• Une justice proactive et préventive : Une justice qui protège ne se contente pas de réagir après les faits ; elle met l’accent sur la prévention, s’efforçant d’anticiper et de désamorcer les conflits et les situations avant qu’ils ne dégénèrent en infractions, crimes ou délits. Elle s’investit dans l’éducation juridique et civique des citoyens, promouvant une culture de respect des lois et de règlement pacifique des différends. Aujourd’hui, les foyers de délinquance et les trajectoires de vie sont parfaitement connus dans notre pays. Le lien entre « indice de développement », « paupérisation des territoires » et « délinquance systémique » ne fait évidemment aucun doute pour personne. Ainsi, notre plan de transformation définit la notion de « zone à développement prioritaire » qui feront l’objet d’une attention particulière et d’un plan d’actions ambitieux à la hauteur de cet enjeu de société.
  
  

Présomption d’innocence

La Constitution de 2014 consacre déjà la présomption d’innocence à son article 27. Pourtant, dans la pratique, le citoyen tunisien demeure malheureusement « coupable jusqu’à preuve du contraire ». Cette inversion pernicieuse d’un principe fondamental alimente la défiance envers l’appareil judiciaire, multiplie les détentions arbitraires et brise des vies avant même toute décision de justice.

Nous nous engageons donc à restaurer la règle universelle : c’est à l’État de démontrer la culpabilité, jamais au citoyen de prouver son innocence. Concrètement, cela implique :

• Dès l’arrestation : Notification immédiate des droits (assistance d’un avocat, droit au silence, examen médical) dans une langue comprise par la personne interpellée. Toute pièce ou aveu obtenu sans le respect strict de ces garanties sera frappé de nullité.
  
  
• Encadrement du placement en détention : Une garde à vue ne pourra être prolongée qu’une seule fois, sous le contrôle d’un juge. La motivation de cette prolongation devra être écrite, circonstanciée et rendue publique.
  
  
• Contrôle juridictionnel accéléré : Toute mesure privative de liberté devra être confirmée par un juge spécialisé statuant publiquement dans les 48 heures. À défaut, la personne sera immédiatement remise en liberté.
  
  
• Réparation systématique : Toute détention jugée ultérieurement injustifiée donnera lieu à une indemnisation automatique, versée par un fonds public. Ce fonds sera notamment abondé par les amendes infligées aux agents fautifs.
  
  
• Formation obligatoire : Policiers, procureurs et juges recevront une formation continue sur la présomption d’innocence, inspirée des modules du Judicial College britannique et du National Institute for Trial Advocacy américain.
  
  

Le credo « Mieux vaut libérer cent coupables que condamner un seul innocent », hérité d’Al-Ghazâlî puis repris par William Blackstone, deviendra la pierre angulaire de notre justice protectrice.

Principes d’instruction

Actuellement, la Tunisie confie l’enquête judiciaire à un juge d’instruction unique par affaire. Cela persiste même lorsque le dossier implique des centaines de témoins, victimes ou suspects. Il en résulte des retards, un engorgement du système, des risques de corruption et une impossibilité matérielle de traiter des dossiers complexes tels que le terrorisme, la corruption financière ou les crimes environnementaux.

Nous proposons de passer à une instruction collégiale et spécialisée, articulée autour de trois innovations majeures :

Création de « Pôles d’instruction » pluridisciplinaires :

• Chaque pôle regroupera trois juges d’instruction, assistés d’équipes mixtes composées de greffiers-analystes, d’experts financiers, de cyber-analystes et d’interprètes.
  
  
• La répartition sera thématique : Pôle « Criminalité organisée & Terrorisme », Pôle « Criminalité économique & Financière », Pôle « Atteintes graves à l’environnement & à la santé », Pôle « Droits de l’homme & Cyber-délits ».
  
  
• Ces pôles s’inspireront des JIRS françaises, du Serious Fraud Office britannique et de l’Audiencia Nacional espagnole.

Calendrier impératif et public de l’instruction :

• Délais-planchers : Les actes essentiels (auditions, expertises, confrontations) seront programmés dans les 90 jours suivant l’ouverture de l’information.
  
  
• Délais-plafonds : Une instruction de droit commun ne pourra excéder 18 mois. Au-delà, toute prolongation devra être spécialement motivée et validée par la chambre des mises en accusation.
  
  
• Un tableau d’avancement (sans données personnelles) sera publié trimestriellement afin de garantir la transparence.
  
  

Numérisation intégrale du dossier d’instruction :

• Mise en place d’une plateforme nationale sécurisée (cloud souverain) permettant la consignation horodatée de chaque acte, la consultation en ligne par les parties (principe du e-dossier) et la gestion intelligente de la volumétrie documentaire.
  
  
• Utilisation de la signature électronique qualifiée pour tous les procès-verbaux, limitant ainsi les falsifications et supprimant les « ajouts » a posteriori.
  
  

Les effets attendus de ces mesures sont multiples : une division par deux du temps moyen d’instruction pour les affaires lourdes, une fiabilité probatoire accrue, une meilleure protection des droits de la défense et, surtout, la restauration de la confiance publique dans une justice techniquement apte à démêler les affaires les plus sensibles.

Égalité d’accès à la justice

Nous œuvrons, avant tout, pour garantir un accès équitable et effectif à la justice pour l’ensemble des citoyens, sans aucune exception. Cet engagement est particulièrement crucial pour les groupes vulnérables, qu’il s’agisse des personnes à faibles revenus, des habitants des régions éloignées, des personnes en situation de handicap, des minorités, des sans-abris, des migrants, ou des victimes de violences spécifiques.

Pour y parvenir, nous nous engageons à mettre en place une aide juridictionnelle considérablement renforcée, qui ne se limite pas à une simple assistance financière, mais qui soit également adaptée et efficace. Cela implique :

• L’extension des critères d’éligibilité pour couvrir un plus grand nombre de citoyens.
  
  
• La diversification des formes d’aide, incluant non seulement les frais d’avocat, mais aussi l’accès à des médiateurs, des experts ou des interprètes.
  
  
• Le développement de l’accès physique et numérique aux services juridiques, notamment par la création de points d’accès à la justice dans les zones défavorisées et rurales, et la mise en place de plateformes en ligne simplifiées.
  
  
• La formation spécifique des professionnels de la justice pour mieux appréhender les besoins des publics vulnérables et garantir un accueil digne et respectueux.
  
  
• La sensibilisation et l’information des citoyens sur leurs droits et les mécanismes d’accès à la justice.
  
  

Notre objectif est clair : s’assurer que personne ne soit laissé pour compte et que les barrières économiques, sanitaires, géographiques ou sociales ne constituent plus des obstacles à la pleine jouissance du droit fondamental à une justice juste et accessible pour tous.

Indépendance de la justice : Une clarification nécessaire

La notion d’indépendance de la justice est, sans aucun doute, l’une des plus grandes supercheries intellectuelles en vigueur en Tunisie, au même titre que celle de l’indépendance de la banque centrale ou du fantasme d’un gouvernement de compétence. Soyons clairs : l’indépendance, au sens absolu, n’existe pas. Soit les institutions sont alignées sur les politiques de l’État, soit, la nature ayant horreur du vide, elles s’alignent sur des intérêts extérieurs, bien loin des préoccupations du peuple.

Aujourd’hui, la justice tunisienne est une institution qui enterre les dossiers qui ne lui conviennent pas, incapable de s’auto-saisir sur les grands sujets nationaux, et incapable d’assumer la moindre responsabilité ou remise en question. C’est une justice atteinte collectivement par le « syndrome du Dieu tout-puissant et intouchable ».

En démocratie, le pouvoir du peuple, confié par des élections libres et ouvertes, permet à ses élus de diriger la nation. Ces élus définissent la loi et son esprit. La seule mission de la justice est alors de faire appliquer ces lois sous la supervision du ministre de tutelle. Elle ne peut décider seule d’appliquer ou non ces lois, ni les inventer, transformer ou détourner. En démocratie, la justice n’a pas à être « indépendante » dans le sens d’agir hors du cadre défini par la volonté populaire. Elle doit s’aligner sur la volonté du peuple, dictée par ses représentants élus.

C’est l’application de la justice qui doit être totalement indépendante de toute influence politique, économique ou de toute autre forme de pression. Pour garantir cette indépendance d’application et la responsabilisation, nous mettrons en place les leviers suivants :

Organes de contrôle internes et externes robustes :

• Création d’une Inspection Générale de la Justice rattachée directement au chef du gouvernement, dotée de pouvoirs d’enquête étendus et d’une autonomie réelle pour auditer les magistrats et les procédures, avec des rapports publics et des recommandations contraignantes.
  
  
• Mise en place d’un Conseil Supérieur de la Magistrature composé de membres élus par leurs pairs et de personnalités qualifiées de la société civile, dont la mission sera de veiller à l’éthique, à la déontologie et à la formation continue des magistrats, avec un pouvoir disciplinaire transparent.
  
  
• Renforcement du rôle de la Cour des Comptes pour auditer la gestion administrative et financière des tribunaux, garantissant une utilisation optimale des ressources publiques.
  
  

Processus d’évaluation de la performance et d’amélioration continue :

• Définition d’indicateurs de performance clairs et mesurables pour l’ensemble de la chaîne judiciaire (délais de traitement, taux de résolution des affaires, taux d’appel, etc.).
  
  
• Mise en place d’enquêtes de satisfaction anonymes auprès des justiciables et des avocats pour recueillir leur perception de la qualité de la justice rendue.
  
  
• Organisation de retours d’expérience et d’ateliers de travail réguliers impliquant magistrats, auxiliaires de justice, universitaires et représentants de la société civile pour identifier les dysfonctionnements et proposer des solutions concrètes.
  
  
• Intégration d’un principe de responsabilité managériale pour les chefs de juridiction sur la performance de leurs équipes.
  
  

Analyse citoyenne et transparence accrue :

• Ouverture des données non sensibles de la justice (statistiques sur les affaires traitées, les peines prononcées, les délais) au public, pour permettre une analyse citoyenne de la performance et des tendances.
  
  
• Création de comités de citoyens observateurs au niveau local, habilités à assister à certaines audiences et à faire remonter leurs observations, sans interférer avec le cours de la justice.
  
  
• Mise en place de plateformes numériques interactives permettant aux citoyens de signaler les dysfonctionnements ou de proposer des améliorations, garantissant une traçabilité des signalements.
  
  

Cette application doit être contrôlée, surveillée, évaluée et peut, et même doit, être remise en cause pour apprendre de ses erreurs et mettre en œuvre les leviers d’améliorations continues nécessaires.

Transparence et responsabilisation

Nous nous engageons à instaurer des procédures judiciaires d’une transparence absolue, incluant la publication systématique et aisément accessible de toutes les décisions de justice. Cette ouverture permettra un contrôle citoyen accru et une meilleure compréhension du droit.

Par ailleurs, nous déploierons des systèmes de contrôle rigoureux et des mécanismes de suivi basés sur des indicateurs de performance clés, en mettant un accent particulier sur la responsabilisation des acteurs du système judiciaire. Nous veillerons scrupuleusement à ce que l’institution judiciaire respecte sa mission unique : faire appliquer la loi, et seulement la loi, de manière indépendante et impartiale.

À cette fin, nous envisageons la création d’une Commission des Sages. Composée d’intellectuels reconnus, de professeurs d’université, de philosophes et de représentants éminents de la société civile et associative, cette commission aura un mandat clair :

• Évaluer en continu l’efficacité et l’équité de notre système judiciaire.
  
  
• Analyser l’impact global de la justice sur la société, en allant au-delà des aspects purement juridiques.
  
  
• Collaborer étroitement avec les parties prenantes essentielles : associations, jeunesse, populations carcérales et, surtout, les victimes.
  
  
• Formuler des recommandations concrètes et offrir des avis consultatifs visant à améliorer constamment notre système judiciaire.
  
  

Cette approche participative garantira que la justice ne soit pas une entité isolée, mais un pilier au service de tous les Tunisiens, capable de s’adapter et de se perfectionner grâce à l’expertise et la vigilance de la société.

Formation et compétence des magistrats

Un système judiciaire performant repose intrinsèquement sur l’excellence et la réactivité de ses acteurs. C’est pourquoi nous nous engageons à renforcer radicalement la formation continue et spécialisée des juges et de l’ensemble du personnel judiciaire. L’objectif est de développer une magistrature non seulement experte en droit, mais aussi profondément connectée aux réalités de la Tunisie et aux défis contemporains.

Cette formation sera multidimensionnelle, mettant un accent particulier sur :

• Les droits humains et les libertés fondamentales : Une compréhension approfondie des standards internationaux et nationaux est essentielle pour garantir des décisions justes et respectueuses de la dignité humaine, particulièrement dans un contexte où ces droits ont pu être bafoués.
  
  
• L’éthique et la déontologie professionnelle : Au-delà des connaissances juridiques, nous insisterons sur le renforcement d’une culture d’intégrité, d’impartialité et de responsabilité, indispensable pour restaurer la confiance du public. Des modules spécifiques aborderont la prévention de la corruption et des conflits d’intérêts.
  
  
• Les évolutions juridiques et technologiques, y compris l’Intelligence Artificielle : Face à un monde en mutation rapide, la formation intégrera les nouveaux domaines du droit (droit du numérique, cybersécurité, protection des données personnelles) et les outils technologiques qui révolutionnent la pratique judiciaire (e-justice). Une attention particulière sera portée à l’Intelligence Artificielle (IA), avec des modules dédiés à ses applications dans le domaine juridique et, surtout, aux enjeux éthiques qu’elle soulève, afin de garantir un usage responsable et non discriminant.
  
  
• Les défis environnementaux et la gestion des catastrophes : La justice doit être prête à répondre aux nouvelles formes de criminalité et aux enjeux climatiques. Des formations spécifiques couvriront le droit de l’environnement, la responsabilité en cas de catastrophes naturelles ou industrielles (incendies, inondations, pollutions majeures), et la gestion des contentieux liés au climat, permettant aux magistrats de traiter ces affaires complexes avec la compétence requise.
  
  
• Les spécificités sociétales et les aspirations citoyennes : Les magistrats seront formés aux nouvelles formes de comportements sociaux, aux enjeux propres à la jeunesse tunisienne, aux dynamiques communautaires et aux attentes des citoyens en matière de justice réparatrice et préventive. Cela inclut des modules sur la psychologie sociale, la médiation et la communication non-violente.
  
  
• La gestion de dossiers complexes : Des formations spécialisées seront mises en place pour traiter efficacement les affaires de grande envergure (terrorisme, criminalité organisée, corruption financière), nécessitant des compétences techniques et une coordination interprofessionnelle accrues.
  
  

En investissant massivement dans la compétence et l’adaptabilité de nos magistrats, nous bâtirons une justice plus éclairée, plus réactive et plus humaine, capable de répondre efficacement aux besoins du peuple et de s’inscrire pleinement dans la modernité.

Droits de la défense et procès équitable

Nous nous engageons résolument à renforcer les droits fondamentaux de la défense et à garantir un procès équitable pour chaque citoyen. Ces droits, piliers d’une justice digne de ce nom, incluent :

• Le droit inconditionnel à l’assistance d’un avocat dès les premières heures de l’arrestation et à toutes les étapes de la procédure.
  
  
• Le droit à un procès équitable, caractérisé par l’impartialité du juge, la publicité des débats, le respect du contradictoire et des délais raisonnables.
  
  
• Le droit de faire appel de toute décision de justice, afin de permettre un réexamen serein et objectif des faits et du droit.
  
  

Pour concrétiser ces engagements, nous allons au-delà des principes. Nous valoriserons le travail des associations de défense des droits de l’homme et des organisations de la société civile, dont l’expertise et la vigilance sont inestimables. Nous intégrerons également les études et rapports existants de l’État sur ces questions.

Dans le cadre de notre plan d’urgence, nous organiserons un débat national inclusif et approfondi. Ce débat réunira l’ensemble des parties prenantes : magistrats, avocats, universitaires, associations, victimes, représentants de la jeunesse et citoyens. L’objectif sera de recueillir et d’intégrer les recommandations les plus pertinentes et largement partagées, afin de construire ensemble un cadre législatif et des pratiques judiciaires qui garantissent effectivement et sans compromis les droits de la défense et l’équité de nos procès.

Durée raisonnable des procédures

La lenteur de la justice est une injustice en soi, minant la confiance des citoyens et entravant le développement socio-économique. En Tunisie, les délais de procédure sont souvent excessivement longs, entraînant des détentions provisoires prolongées sans jugement et des retards excessifs dans l’administration de la justice, avec des affaires pouvant s’étirer sur plusieurs années, voire des décennies. Cette situation, documentée par de nombreux rapports nationaux et internationaux, affecte directement la vie de milliers de Tunisiens.

Pour y remédier, nous proposons des mesures ambitieuses et multidimensionnelles visant à réduire drastiquement les délais judiciaires :

Digitalisation et dématérialisation complètes :

• Inspiration internationale : À l’instar de pays comme l’Estonie ou le Canada, nous déploierons une (vraie) plateforme de « e-justice » permettant le dépôt électronique des plaintes, la gestion numérique des dossiers, la notification dématérialisée des actes, et l’organisation d’audiences à distance (visioconférence) pour les procédures non-contencieux. Cela réduira significativement les délais administratifs et logistiques.
  
  
• Objectif chiffré (Tunisie) : Nous visons une réduction des délais de traitement des dossiers simples de 30% à 50% dans les deux premières années de mise en œuvre.
  
  

Simplification et rationalisation des procédures :

• Nous réviserons le Code de Procédure Civile et Pénale pour éliminer les étapes superflues, harmoniser les pratiques et introduire des procédures accélérées pour les affaires manifestement simples ou urgentes.
  
  
• Un accent sera mis sur le renforcement des modes alternatifs de règlement des litiges (médiation, conciliation, arbitrage) pour désengorger les tribunaux.
  
  

Dépénalisation et révision des infractions :

• Une politique de dépénalisation de certains actes mineurs (par exemple, des délits liés à des chèques sans provision de faible montant, ou certaines infractions non-violentes) sera étudiée et mise en œuvre, afin de concentrer les ressources judiciaires sur les crimes et délits les plus graves.
  
  
• Des peines alternatives à l’emprisonnement (travaux d’intérêt général, amendes, bracelets électroniques) seront systématiquement privilégiées pour les infractions mineures, réduisant ainsi la pression sur le système carcéral et judiciaire.
  
  

Renforcement des ressources humaines et matérielles :

• Un plan de recrutement et de formation accélérée de magistrats, de greffiers et de personnel de soutien sera mis en œuvre pour réduire la charge de travail et le nombre de dossiers par juge.
  
  
• Modernisation des infrastructures des tribunaux et équipement technologique adéquat (voir le plan d’urgence qui propose un financement précis pour cette modernisation).
  
  

Ces mesures ambitieuses, combinant innovation technologique, réforme législative et renforcement des capacités, permettront de garantir une justice plus rapide et plus efficace, mettant fin à l’injustice des délais excessifs et rétablissant la confiance du peuple dans son système judiciaire.

Libération immédiate des incarcérations illégales

La détention illégale est une atteinte intolérable aux droits humains fondamentaux et une marque d’infamie pour un État de droit. Nous nous engageons à mettre fin sans délai à cette pratique en procédant à la libération immédiate de toutes les personnes détenues de manière illégale en Tunisie.

Cette mesure, d’une portée historique, concerne potentiellement plusieurs dizaines de milliers de personnes dont la détention actuelle ne respecte pas les lois établissant des délais maximums de privation de liberté.

Notre action sera guidée par un principe clair : le respect scrupuleux de la légalité. Toute incarcération effectuée en dehors des cadres et des délais légaux doit cesser.

Il est important de souligner que cette libération ne concernera pas les personnes impliquées dans des crimes de sang ou celles liées au terrorisme, pour lesquelles la rigueur de la loi sera appliquée. L’objectif est de rétablir l’équilibre entre la sécurité publique et la protection des libertés individuelles, en garantissant que nul ne sera privé de sa liberté sans un fondement légal incontestable et un respect absolu des procédures.

Cette initiative est une étape cruciale pour restaurer la confiance du peuple dans sa justice et démontrer la ferme volonté de rompre avec les pratiques arbitraires du passé.

Non-rétroactivité des lois pénales

Le principe de la non-rétroactivité des lois pénales est une pierre angulaire de l’État de droit et de la sécurité juridique. Nous nous engageons fermement à ce que les lois pénales ne soient jamais appliquées rétroactivement, sauf si elles sont plus favorables à la personne poursuivie (principe de la rétroactivité in mitius).

Cette garantie fondamentale respecte le principe de la légalité des délits et des peines, assurant que nul ne peut être poursuivi ou condamné pour un acte qui n’était pas expressément incriminé par la loi au moment où il a été commis. Elle garantit surtout la prévisibilité des infractions et des peines, permettant à chaque citoyen de connaître avec certitude ce qui est autorisé et ce qui est interdit, et quelles en sont les conséquences légales.

En adhérant strictement à ce principe, nous protégeons les citoyens contre l’arbitraire et toute forme d’insécurité juridique, éléments essentiels pour bâtir une confiance durable dans notre système judiciaire et renforcer la stabilité de notre société.

Intégration des normes internationales

Pour bâtir une justice moderne et reconnue sur la scène internationale, nous œuvrerons activement à l’harmonisation de notre législation et de nos pratiques judiciaires avec les normes internationales les plus pertinentes. Cette démarche ne consiste pas en une simple transposition, mais en une adaptation intelligente à la réalité et aux spécificités tunisiennes, garantissant ainsi l’efficacité et l’appropriation de ces standards.

Cette intégration ciblera notamment les domaines cruciaux suivants :

• Les droits humains et les libertés fondamentales : En s’alignant sur les conventions et traités internationaux, nous renforcerons la protection des individus et garantirons une justice respectueuse des droits inaliénables de chacun.
  
  
• L’inclusion et la diversité : Nous veillerons à ce que notre système judiciaire reflète et protège la diversité de la société tunisienne, en intégrant des normes garantissant l’égalité d’accès et de traitement pour tous, sans discrimination aucune.
  
  
• L’éthique et la bonne gouvernance : L’alignement sur les standards internationaux en matière d’éthique judiciaire et de lutte contre la corruption renforcera l’intégrité de nos institutions et la confiance du public.
  
  
• L’écoresponsabilité et le droit de l’environnement : Face aux défis climatiques mondiaux et aux impératifs de développement durable, l’intégration des normes internationales en matière de droit environnemental permettra de mieux protéger notre patrimoine naturel et d’engager la responsabilité en cas d’atteintes.
  
  
• Le numérique et la cybersécurité : Le cadre juridique sera actualisé pour prendre en compte les défis de l’ère numérique, en s’inspirant des meilleures pratiques internationales pour la protection des données, la lutte contre la cybercriminalité et l’encadrement des technologies émergentes comme l’intelligence artificielle.
  
  

En adoptant ces normes reconnues et adaptées, la Tunisie affirmera son statut d’État de droit moderne, capable de relever les défis complexes du 21e siècle et d’offrir une justice à la hauteur des attentes de son peuple et de la communauté internationale.

Lutte contre la corruption dans le système judiciaire

La corruption au sein du système judiciaire est un fléau qui mine l’État de droit et érode la confiance du peuple. C’est pourquoi nous nous engageons à établir des mécanismes robustes et des politiques de tolérance zéro pour prévenir, détecter et sanctionner la corruption à tous les niveaux de l’appareil judiciaire. Cette démarche est intégrée de manière fondamentale dans notre stratégie globale de lutte contre la corruption, définie en cinq axes clés (détaillés dans notre note d’orientation sectorielle correspondante).

Concrètement, notre approche comprendra :

• Prévention renforcée : Mise en œuvre de codes de conduite stricts, de déclarations de patrimoine obligatoires et de mécanismes de rotation des postes sensibles pour les magistrats et le personnel. Des formations continues axées sur l’éthique et la déontologie seront systématisées.
  
  
• Détection proactive : Création d’unités d’enquête spécialisées dotées de pouvoirs d’investigation accrus, utilisant des outils modernes d’analyse financière et numérique. Le renforcement des canaux de signalement sécurisés pour les lanceurs d’alerte, avec une protection garantie contre les représailles, sera une priorité absolue.
  
  
• Sanction exemplaire et rapide : Assurance que toute allégation de corruption fera l’objet d’enquêtes rapides et impartiales, suivies de poursuites judiciaires effectives et de sanctions proportionnelles, sans aucune impunité.
  
  
• Transparence accrue : Publication régulière de rapports sur les enquêtes et les sanctions liées à la corruption judiciaire (dans le respect de la confidentialité des personnes), pour une redevabilité publique.
  
  
• Coopération inter-institutionnelle : Renforcement des synergies entre la justice, les autorités anti-corruption, les forces de l’ordre et les institutions financières pour un front commun contre la corruption.
  
  

En agissant avec cette détermination, nous visons à assainir profondément le système judiciaire, à restaurer son intégrité et à garantir que la justice soit rendue avec impartialité, pour tous et sans distinction.

Mécanismes de plainte et de recours

Pour que la justice soit réellement au service du peuple, il est impératif que chaque citoyen puisse signaler les cas de mauvaise conduite ou d’injustice judiciaire, et obtenir réparation. Nous nous engageons à offrir des canaux accessibles, efficaces et sécurisés à cette fin.

Ces mécanismes incluront :

• Plateformes de signalement simplifiées : Mise en place de portails numériques et de guichets physiques dédiés au sein des tribunaux, permettant de déposer des plaintes pour mauvaise conduite judiciaire (retards abusifs, partialité, corruption présumée, non-respect des droits). Ces signalements garantiront l’anonymat si souhaité et un suivi transparent.
  
  
• Protection des lanceurs d’alerte : Un cadre légal renforcé assurera la protection des personnes qui signalent de bonne foi des dysfonctionnements, les prémunissant contre toute forme de représailles.
  
  
• Médiation et conciliation judiciaires : Renforcement de ces modes alternatifs de règlement des litiges, qui offrent des solutions plus rapides et moins formelles pour certaines catégories d’affaires, favorisant ainsi la résolution amiable des conflits.
  
  

Dans le cadre du débat national sur la réforme de la justice, nous œuvrerons pour la mise en place de mécanismes d’arbitrage pertinents, rapides et surtout de proximité. L’objectif sera de désengorger les tribunaux tout en offrant des voies de recours efficaces et compréhensibles par tous. Nous veillerons scrupuleusement à ce que ces nouvelles options ne génèrent aucune complexité supplémentaire pour le justiciable. Au contraire, notre ambition est de simplifier l’accès à la justice et de rapprocher le système judiciaire des citoyens, en facilitant l’exercice de leurs droits et l’obtention de réparations.

Technologie et innovation au service de la justice

Pour bâtir une justice moderne, agile et performante, nous exploiterons pleinement les avancées technologiques afin d’améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la transparence de l’ensemble du système judiciaire. Notre stratégie repose sur une « e-justice » ambitieuse, intégrant les piliers suivants :

• Intégration de l’Intelligence Artificielle (IA) : L’IA sera déployée pour optimiser la recherche juridique, l’analyse de données (anonymisées) et la prédiction de tendances, aidant ainsi les magistrats et le personnel à prendre des décisions plus éclairées et à gagner en efficience. L’IA sera un outil d’aide à la décision, jamais un substitut au jugement humain (approche « Human in the Loop »).
  
  
• Digitalisation de bout en bout : Tous les processus judiciaires, depuis le dépôt de plainte jusqu’à l’exécution des peines, seront entièrement numérisés. Cette digitalisation, hébergée sur un cloud national souverain et sécurisé, garantira la traçabilité, la rapidité et la fiabilité des informations, tout en protégeant les données sensibles.
  
  
• Organisations agiles et collaboratives : Nous adopterons des méthodes de travail agiles, favorisant la collaboration interprofessionnelle et l’adaptation rapide aux évolutions. Des outils numériques de communication et de gestion de projet permettront une meilleure coordination entre les différents acteurs de la chaîne judiciaire (police, procureurs, juges, administration pénitentiaire).
  
  

Concernant le citoyen, nous préconisons la mise en œuvre d’un dossier judiciaire unique. Ce dossier numérique centralisé (via une blockchain) suivra la personne depuis le moment de sa rencontre avec le système judiciaire « du commissariat au tribunal, de la prison à la réhabilitation ». Les systèmes d’information seront conçus pour porter cette approche intégrée, articulant toutes les étapes de la judiciarisation via un workflow central, pertinent et totalement digitalisé. Cette innovation majeure éliminera la fragmentation des informations, réduira les délais de traitement et améliorera la coordination entre les services, garantissant un suivi complet et cohérent des parcours individuels.

Protection des témoins et des victimes

La confiance dans le système judiciaire est indissociable de la capacité à protéger ceux qui osent témoigner ou qui ont subi un préjudice. Nous nous engageons à mettre en place des systèmes efficaces et des mesures robustes pour la protection des témoins et des victimes, tout particulièrement dans les affaires de grande criminalité, de terrorisme ou de violation des droits humains, où les risques sont les plus élevés.

Ces mesures de protection incluront :

• Programmes de protection dédiés : Mise en œuvre de dispositifs spécifiques pour garantir la sécurité physique et psychologique des témoins et victimes, incluant si nécessaire des mesures d’éloignement, de changement d’identité ou de relogement.
  
  
• Soutien psychologique et juridique : Accès facilité à un accompagnement psychologique et à une assistance juridique gratuite tout au long de la procédure, pour aider les victimes à surmonter les traumatismes et à faire valoir leurs droits.
  
  
• Procédures adaptées : Possibilité de témoignages anonymes ou par visioconférence, et mise en place de mesures pour éviter la confrontation directe avec les agresseurs, afin de réduire la pression et le stress.
  
  
• Indemnisation rapide et juste : Mise en place de mécanismes garantissant une indemnisation rapide et proportionnelle pour les victimes de crimes, afin de réparer les préjudices subis.
  
  

Par ailleurs, pour lutter efficacement contre la grande criminalité et la corruption, nous établirons des mécanismes incitatifs forts pour les lanceurs d’alerte et les « repentis ». Reconnaissant leur rôle crucial dans la détection et l’instruction de ces affaires complexes, nous mettrons en place un système de rémunération clair et transparent. Par exemple, une proportion significative, comme 10% des sommes recouvrées suite à la dénonciation d’activités illégales (fraude fiscale, corruption, blanchiment d’argent, etc.), pourrait être allouée aux personnes dont les informations ont permis d’aboutir à des condamnations et des récupérations d’actifs. Ce mécanisme vise à encourager la collaboration avec la justice en offrant une contrepartie tangible pour les risques pris et l’information fournie.

Diversité et inclusion au sein du corps judiciaire

Pour bâtir une justice véritablement représentative et regagner la confiance du peuple, nous nous engageons à promouvoir activement la diversité et l’inclusion au sein de l’ensemble du corps judiciaire. Une institution de justice doit impérativement refléter la richesse et la complexité socioculturelle de notre société tunisienne.

Cette promotion de la diversité sera un axe central de notre vision et fera l’objet d’une attention particulière, notamment concernant :

• La diversité socio-économique et d’origine sociale : Nous mettrons en place des programmes visant à ouvrir les carrières judiciaires aux talents issus de tous les milieux sociaux, brisant ainsi les barrières qui peuvent aujourd’hui limiter l’accès à ces professions. Cela inclura des bourses, des préparations dédiées et un suivi personnalisé pour les étudiants issus de milieux défavorisés.
  
  
• La diversité géographique : Il est essentiel que le corps judiciaire ne soit pas concentré sur quelques grandes villes, mais intègre des représentants de toutes les régions de Tunisie, y compris les zones rurales et marginalisées.
  
  
• La diversité de genre et d’âge : Nous veillerons à une représentation équilibrée des femmes et des hommes, et à une juste proportion des différentes tranches d’âge, pour apporter des perspectives variées et complémentaires.
  
  
• La diversité culturelle et de pensée : Au-delà des critères visibles, nous encouragerons une diversité de parcours, d’expériences et d’approches, qui enrichira le débat judiciaire et permettra une meilleure compréhension des différentes réalités de la société.
  
  

En faisant de la diversité un moteur de notre système judiciaire, nous assurerons non seulement son dynamisme et son innovation, mais surtout une confiance renouvelée et profonde du peuple envers une justice qui lui ressemble et qui comprend ses réalités.

Conclusion : La Justice, Pilier de notre Renaissance et Bâtisseuse d’Avenir

L’édification d’une justice au service du peuple et du bien commun n’est pas un idéal lointain, mais une nécessité impérieuse pour la Tunisie. Les réformes profondes que nous proposons dessinent le chemin vers un système judiciaire enfin digne de notre nation, de son peuple et de ses aspirations.

Nous avons envisagé une transformation globale : du changement fondamental du principe de justice passant de l’interdiction par défaut à la permission par défaut, à la restauration de la présomption d’innocence, garante des libertés individuelles. Nous réformerons l’instruction judiciaire pour la rendre collégiale et efficace, mettrons fin aux incarcérations illégales et réaffirmerons la non-rétroactivité des lois pénales.

Notre engagement passe aussi par une refonte éthique et opérationnelle. Nous renforcerons la formation et la compétence des magistrats, les dotant des outils et des connaissances nécessaires face aux défis contemporains, y compris le droit climatique, la responsabilité environnementale et l’éthique de l’intelligence artificielle.

La transparence et la responsabilisation seront assurées par des mécanismes de contrôle rigoureux et une Commission des Sages, tandis que les droits de la défense, des témoins et des victimes seront inconditionnellement garantis, avec des innovations comme la rémunération des lanceurs d’alerte. Enfin, l’intégration des technologies de pointe et la promotion d’une diversité et inclusion sans précédent au sein du corps judiciaire feront de notre justice un modèle de modernité et de représentativité.

Cette vision puise sa force non seulement dans les meilleures pratiques internationales, mais aussi dans un héritage arabo-musulman et islamique riche, où la justice (« Al-Adl ») est une valeur cardinale et intemporelle.

L’approche d’une justice équitable et protectrice du citoyen n’est pas une nouveauté, mais une réaffirmation de principes profondément ancrés dans l’histoire de notre civilisation. Dès les premiers temps de l’Islam, le Coran et la Sunna ont posé les fondements d’une justice basée sur l’équité, l’impartialité et la protection des droits.

Des califes comme Omar ibn al-Khattâb sont célèbres pour leur application rigoureuse et juste de la loi, sans distinction de rang social, posant les bases d’une administration judiciaire exemplaire. Plus tard, des penseurs comme Ibn Khaldoun ont souligné l’importance cruciale de la justice pour la stabilité des civilisations et le bon ordre social, affirmant qu’un État ne peut prospérer sans une justice solide et équitable qui protège les faibles des puissants.

L’adage populaire, « Une heure de justice est meilleure que soixante ans d’adoration », reflète cette conviction profonde que l’équité judiciaire est au cœur même de la vertu et du bien-être collectif.

En brisant avec les pratiques du passé et en embrassant ces principes de transparence, de responsabilisation et d’inclusion, nous visons à restaurer la confiance brisée entre les citoyens et leur justice.

La justice n’est pas une fin en soi, mais le pilier fondamental de tout développement harmonieux. Sans une justice forte, intègre et accessible, aucun progrès culturel, social ou économique n’est durable. C’est en œuvrant collectivement pour une justice juste, équitable et humaine que nous pourrons fortifier les fondements de notre démocratie, assurer notre développement souverain dans toutes ses dimensions, et bâtir une Tunisie où la loi est réellement au service de la dignité et de l’avenir de tous ses enfants.