Article 04.2 Bis – La maîtrise de notre vie politique : Notre vision

Réforme du Code Électoral : Des fondations solides pour une vie politique renouvelée

(MAJ Juin 2025) Nous nous engageons résolument dans une réforme complète et indispensable de notre code électoral, pierre angulaire d’une démocratie saine et fonctionnelle. Cette refonte est guidée par des principes fondamentaux destinés à corriger les défaillances actuelles et à bâtir une vie politique tunisienne plus juste et plus efficace. Notre objectif premier est d’ancrer fermement la souveraineté du peuple, de garantir la cohérence et la fluidité des processus électoraux, d’exiger une intégrité irréprochable de tous les participants, et d’assurer une représentativité authentique de l’ensemble des composantes de notre société.

Depuis 2011, plus de neuf réformes du code électoral ont été entreprises, souvent à quelques mois d’échéances électorales, sans vision stratégique d’ensemble, ni consultation approfondie de la société civile. Cette instabilité a fragilisé la confiance des citoyens, affaibli les partis politiques et brouillé les règles du jeu démocratique. La participation électorale, qui atteignait 68 % en 2011, est tombée à moins de 12 % lors des législatives de 2022, un chiffre alarmant qui remet en cause l’ancrage démocratique du pays. Face à ce constat alarmant, et dans un contexte de profondes transformations, une réforme ambitieuse n’est plus une option mais une impérative nécessité.

Mais il serait illusoire de penser que seuls les textes sont en cause. Les partis politiques eux-mêmes portent une responsabilité majeure dans la perte de crédibilité du système. Trop souvent dépourvus de programmes clairs, de mécanismes de débat interne ou d’engagement territorial entre les scrutins, ils fonctionnent comme des structures opportunistes, réactivées uniquement à l’approche des élections. Leur absence de travail de fond, leur opacité décisionnelle et leur déconnexion des réalités sociales ont contribué à nourrir l’abstention, le cynisme, et le rejet global de l’offre politique.

De plus, l’absence de financement transparent des partis et le flou entourant les campagnes électorales ont permis l’émergence de candidatures opportunistes, d’alliances éphémères et parfois d’acteurs financés de l’étranger, échappant à tout contrôle. Cette opacité, souvent facilitée par les lacunes du cadre légal, a permis ces dérives. Plusieurs rapports de l’ISIE (Instance Supérieure Indépendante pour les Élections), de l’INLUCC (Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption, aujourd’hui dissoute), ainsi que des observateurs électoraux internationaux comme ceux de l’Union européenne, ont régulièrement pointé du doigt ces défaillances. À travers ce manifeste, nous nous engageons résolument pour une réforme électorale qui, au-delà des seuls textes, s’attaque aux racines profondes des dysfonctionnements, en repensant fondamentalement le rôle des partis et le financement de la vie politique. Cette réforme repose sur les principes clés suivants :

Estimation des Coûts : Le véritable prix d’une vie politique à la hauteur des enjeux

Nous comprenons qu’aujourd’hui, face à la catastrophe politique que traverse la Tunisie depuis 2011, marquée par la corruption généralisée et les détournements de fonds, il peut sembler paradoxal, voire difficile, de proposer une augmentation du financement des partis, pourtant à l’origine d’une partie de ce désastre. Cependant, notre vision est claire : soit nous croyons en la démocratie et nous devons nous donner les moyens de nos ambitions en adoptant une stratégie d’amélioration continue, soit nous pensons que le retour à la dictature est la meilleure voie, et dans ce cas, il est effectivement inutile de lire ce manifeste INTILAQ 2050.

Avant d’entrer dans le détail de nos orientations et des mesures concrètes que nous proposons, il est crucial de fixer le cadre de nos ambitions et de vous dépeindre la réalité du terrain. Une des pierres angulaires de cette réforme est la reconnaissance que la crédibilité et l’efficacité d’un parti politique dépendent intrinsèquement de sa capacité à fonctionner de manière professionnelle et continue. Cela nécessite un investissement financier significatif, loin des pratiques de subsistance actuelles. Pour qu’un parti politique puisse réellement prétendre être à la hauteur des enjeux tunisiens, assurer une présence nationale, développer des idées solides et engager activement les citoyens, son budget annuel de fonctionnement se situerait, selon nos estimations, dans une fourchette allant de 4 à 5 millions de dinars tunisiens (TND) minimum sans compter les frais pour les échéances électorales comme les présidentielles ou les législatives.

 Ce montant comprendrait donc uniquement des postes de dépenses essentiels, bien au-delà de la seule période électorale :

• Infrastructure et personnel permanent : La location et les frais de fonctionnement d’un siège central, répondant aux normes de visibilité et d’accueil que nous préconisons, représenteraient entre 10 000 et 15 000 TND par mois. À cela s’ajouteraient les salaires d’une équipe permanente et qualifiée (secrétaires, experts en communication, gestionnaires de site web, analystes, etc.), soit entre 10 000 et 30 000 TND par mois.
  
  
• Présence territoriale : L’obligation de disposer de représentants officiels et de locaux normalisés dans chaque région entraîne des coûts significatifs. L’établissement et le maintien d’une présence structurée dans, par exemple, une quinzaine de gouvernorats, nécessiterait une enveloppe supplémentaire d’environ 500 000 à 700 000 TND par an.
  
  
• Recherche et développement des politiques publiques : Proposer des programmes pertinents et basés sur des faits, ainsi que la réalisation d’études professionnelles approfondies, du type de celles menées par INTILAQ 2050, exigerait un budget d’au moins 3 millions de dinars par an. Cela inclut également le financement d’équipes internes de recherche et de développement de politiques.
  
  
• Communication digitale et marketing (hors contenu) : La visibilité et l’interaction sur le web et les réseaux sociaux, via le sponsoring et les campagnes marketing ciblées (sans inclure les frais de création de contenu), représente un investissement non négligeable. Cela pourrait s’élever entre 2 000 et 5 000 euros par mois (soit environ 79 000 à 198 000 TND par an, sur la base d’un taux de change actuel), indispensable pour toucher toutes les couches de la population.
  
  
• Création de contenu et outils pédagogiques : Au-delà du simple sponsoring, la production de contenus de qualité (vidéos, graphiques, analyses, supports de formation) est un poste de dépense crucial pour informer et éduquer. On estime cela entre 60 000 et 180 000 TND par an.
  
  
• Organisation d’événements et formation des militants : Des rencontres régulières, des conférences thématiques, des débats publics et des sessions de formation pour les cadres et militants sont vitales pour la vie interne et l’animation du parti. Ces activités pourraient coûter entre 60 000 et 120 000 TND annuels.
  
  
• Logistique, déplacements et technologie : Les frais de déplacement des cadres, la maintenance informatique, les outils numériques de gestion des adhérents et la cybersécurité représentent également des postes de dépenses significatifs, estimés entre 70 000 et 150 000 TND par an.
  
  
• Frais légaux, audits et conformité : Le respect des nouvelles exigences de transparence et des audits réguliers engendre des coûts légaux et comptables, évalués entre 12 000 et 36 000 TND par an.

À cela s’ajouteraient, de manière périodique, les coûts colossaux des campagnes électorales majeures, comme une campagne présidentielle nationale, dont l’organisation avec des grands meetings sur tout le territoire et une présence médiatique conséquente oscillerait entre 6 et 12 millions de dinars tunisiens. Ces chiffres illustrent la nécessité impérieuse d’un financement public renforcé et de mécanismes de dons transparents pour garantir l’indépendance et la capacité d’action des partis.

Renforcement du financement public : équité et indépendance politique

Face à ces chiffres, nous proposons un renforcement significatif du financement public des partis politiques. Cette mesure est essentielle pour garantir une véritable égalité des chances entre toutes les formations et pour limiter drastiquement l’influence des capitaux privés sur la vie politique tunisienne. Il s’agit de s’assurer que le poids financier d’intérêts particuliers ne puisse jamais dicter l’orientation des politiques publiques ou fausser la compétition démocratique.

Pour ce faire, nous établirons les consultations nécessaires avec l’ensemble des acteurs politiques, de la société civile et des experts. L’objectif sera d’établir des règles de financement partagées qui soient à la fois pertinentes, efficaces et justes. Ces règles devront servir nos valeurs fondamentales de représentativité, d’inclusion et de diversité, en permettant à toutes les voix de s’exprimer et à toutes les initiatives politiques légitimes de prospérer, indépendamment de leurs ressources initiales. Un financement public équitable est la clé d’une démocratie où les idées priment sur l’argent.

Plafonnement des dons individuels : Assurer viabilité et indépendance

Nous proposons de plafonner les dons individuels aux partis politiques à 100 000 dinars tunisiens. Cette mesure est cruciale pour deux raisons fondamentales : elle assure la viabilité économique des organisations politiques tout en établissant une limite claire pour prévenir toute concentration excessive de pouvoir financier entre les mains de quelques donateurs.

Actuellement, les montants autorisés pour les dons individuels, plafonnés à un maximum de 1200 dinars par personne, sont malheureusement totalement déconnectés de la réalité économique et des besoins des partis. Cette limite dérisoire contraint de facto les formations politiques à avoir recours à des financements occultes, les poussant vers l’opacité et la dépendance.

En fixant un plafond réaliste de 100 000 dinars, nous voulons permettre aux partis de se financer de manière saine et transparente, sans être étranglés par des restrictions irréalisables qui alimentent les pratiques illégales. Cette approche pragmatique garantira que les partis peuvent mener leurs activités, tout en protégeant le processus démocratique contre l’influence disproportionnée de quelques grandes fortunes, assurant ainsi une compétition politique plus juste et plus transparente pour tous les Tunisiens.

Obligation de transparence et de visibilité des partis

Pour asseoir la confiance citoyenne et garantir une vie politique saine, nous instaurerons une obligation de transparence rigoureuse et de visibilité pour tous les partis politiques.

1  – Une présence numérique et physique incontournable :

• Plateforme numérique centralisée d’information sur les partis : Nous créerons une plateforme gouvernementale unique et obligatoire, gérée par une entité indépendante. Chaque parti politique enregistré devra y publier en temps réel les informations suivantes :

1. • Positionnement idéologique et programme détaillé : Une section claire sur leurs valeurs, objectifs et positions sur les grandes questions nationales (économie, social, éducation, santé, etc.).
   • Liste actualisée des membres du bureau politique et des directeurs de sections/régions : Noms, fonctions, et coordonnées génériques du parti.
   • Organigramme du parti : Une représentation visuelle de la structure interne, des départements et des responsabilités.
   • Rapports d’activités détaillés : Un bilan semestriel ou annuel des actions menées, incluant réunions, événements, prises de position et initiatives législatives proposées par leurs députés.
   • Comptes financiers audités : Publication des audits annuels des finances du parti, détaillant les recettes (financements publics, dons avec détails des donateurs supérieurs à 100 TND) et les dépenses.
   • Liens avec d’autres organisations : La liste des associations, think tanks, organisations de la société civile ou internationales avec lesquelles le parti entretient des partenariats officiels, des collaborations ou reçoit des financements, avec la nature du lien et, le cas échéant, le montant du financement. Cette plateforme sera la source officielle et fiable d’information pour tous, garantissant une meilleure compréhension et un suivi clair de l’activité des partis.
     
     

• Site Web Officiel Obligatoire : Chaque parti politique devra impérativement disposer d’un site web officiel et régulièrement mis à jour, offrant un accès direct et facile à toutes les informations mentionnées sur la plateforme centralisée. Ce site devra également inclure des coordonnées claires et un espace dédié aux questions des citoyens.
  
  

2 – Siège Officiellement Déclaré et Représentation Régionale Accessible :

1. • Siège National : Chaque parti devra obligatoirement disposer d’un siège officiel déclaré en Tunisie, enregistré auprès des autorités compétentes. Ce siège, qu’il soit situé à Tunis ou dans une autre ville, devra répondre à des normes minimales de transparence, d’accessibilité et de fonctionnement. Cela inclut une signalétique visible, des horaires d’ouverture affichés et scrupuleusement respectés, un service d’accueil du public, et une permanence administrative garantie pour les citoyens.
   • Représentation Régionale : Dans les régions, aucun local physique ne sera exigé de manière systématique, afin de ne pas créer de barrières inutiles. En revanche, chaque parti aura l’obligation de désigner des représentants régionaux officiels. Ces représentants devront être domiciliés dans leur gouvernorat respectif, être clairement identifiables sur le site web du parti, et être joignables via des outils numériques adaptés (formulaires de contact, visio-conférence, téléphone). L’objectif est de garantir une proximité démocratique réelle et une redevabilité locale sans imposer de charges structurelles excessives.
   • Soutien à l’Ancrage Régional : La création de bureaux régionaux pourra être soutenue financièrement par l’État. Ce soutien sera progressif et dépendra du nombre d’adhérents actifs et régulièrement cotisants déclarés par le parti dans chaque gouvernorat, encourageant ainsi un ancrage local authentique et vérifiable.
     
     

3  -Une reddition des comptes rigoureuse

Pour garantir l’application de ces nouvelles règles et évaluer leur impact sur l’équité politique et la représentativité, nous envisageons la mise en place de mécanismes de surveillance indépendants. Ces organes seront dotés des pouvoirs nécessaires pour contrôler et auditer les finances et la conformité des partis. De plus, l’introduction d’un audit annuel obligatoire des finances des partis, effectué par des experts-comptables agréés, assurera une vérification externe et impartiale de leur intégrité financière.

Enfin, notre ambition est de promouvoir activement l’éducation civique. En sensibilisant le public à l’importance cruciale de la transparence financière et organisationnelle en politique, nous renforcerons la vigilance citoyenne. Cette transparence n’est pas une simple formalité ; elle est un pilier essentiel pour préserver la confiance en notre système démocratique et garantir que la volonté du peuple n’est jamais subvertie par des intérêts cachés.

Soutien des entreprises 100% Tunisiennes à la vie politique

Conscients de l’importance de mobiliser toutes les forces vives de la nation, nous proposons un mécanisme innovant pour permettre aux entreprises tunisiennes de soutenir la vie politique LOCAL de manière transparente et encadrée, malgré l’interdiction des contributions directes aux partis. Un fonds spécial dédié à la promotion de la démocratie LOCALE tunisienne sera créé. Ce fonds, géré de manière indépendante et impartiale, permettra aux entreprises de toutes tailles d’apporter leur concours à travers des subventions fiscalement déductibles. Ce dispositif vise à canaliser un soutien essentiel sans compromettre l’indépendance des partis ou des candidats indépendants, ni l’intégrité du processus démocratique.

Il est crucial de souligner que les entreprises verseront ces fonds directement à ce fonds de promotion de la démocratie locale, et non à un parti politique spécifique ou à une personne politique individuelle. Cette distinction fondamentale élimine tout risque de clientélisme, de pression ou d’influence directe. Le fonds assurera ensuite la répartition équitable et transparente des ressources aux différentes formations ou personnes politiques éligibles, selon des critères objectifs définis publiquement (par exemple, en fonction de leur représentativité électorale, de leur présence territoriale ou de leur engagement civique).

Pour reconnaître leur rôle et stimuler un engagement civique exemplaire, les contributions des entreprises à ce fonds dépassant 100 000 dinars seront distinguées par le label honorifique « Entreprise & Démocratie ». Ce label soulignera publiquement leur engagement envers la vitalité démocratique de nos régions.

Ce système garantira que le soutien financier des entreprises bénéficie à l’ensemble du paysage politique, favorisant ainsi la diversité des idées et le pluralisme. L’objectif est clair : stimuler l’engagement politique local, renforcer les capacités des partis à tous les niveaux du territoire, et favoriser une participation citoyenne plus large et plus éclairée, essentielle à la construction d’une démocratie tunisienne dynamique et ancrée dans ses réalités régionales.

Création de « Si&ça » : Un espace média pour une vie politique participative

Pour revitaliser l’engagement citoyen et démocratiser l’information politique, nous proposons la création de « Si&ça » (nom à valider), un écosystème médiatique complet et dédié à la vie politique en Tunisie et dans la région du Maghreb. Bien plus qu’une simple chaîne d’information, « Si&ça » sera une plateforme multidimensionnelle incluant une chaîne de télévision en continu, une radio FM et une plateforme digitale interactive.

Ce dispositif permettra une diffusion en temps réel et en toute transparence des événements clés de notre vie politique, qu’il s’agisse des débats parlementaires, des travaux des commissions, ou des sessions des conseils régionaux. Mais l’ambition de « Si&ça » va au-delà de la simple retransmission. La plateforme offrira également une visibilité inédite aux influenceurs tunisiens et maghrébins, favorisera l’expression directe et libre de la jeunesse, et deviendra un outil privilégié pour la réalisation de sondages d’opinion transparents. Surtout, Si&ça sera un espace de co-construction des propositions politiques, permettant aux citoyens de participer activement à l’élaboration des politiques publiques.

Enfin, pour renforcer la culture civique et les compétences de chacun, ces outils permettront également aux citoyens de suivre des formations libres ou diplômantes sur des thématiques politiques, économiques et sociales. Si&ça incarnera ainsi la volonté de rapprocher les citoyens de la sphère politique, de débattre, d’apprendre et de participer pleinement à la construction d’une démocratie tunisienne dynamique et éclairée.

Renforcer la responsabilité et la présence territoriale des partis

Pour ancrer les partis dans la réalité du terrain et renforcer leur redevabilité, des mesures claires s’imposent :

1 – Obligation de nommer des représentants officiels en région

Chaque parti devra obligatoirement désigner et rendre publics les noms de ses représentants officiels pour chaque région ou circonscription majeure. Les modalités de leur nomination et de leurs prérogatives seront définies de manière à assurer une présence effective et un point de contact clair pour les citoyens à l’échelle locale.

2 – Transparence des députés et de leur activité parlementaire

Nous exigerons une transparence totale de l’activité de nos élus. Chaque député aura une page publique dédiée sur le site de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), où seront détaillés :

• Déclarations de patrimoine actualisées : Rendre accessible publiquement ces déclarations, conformément à la loi existante.
  
  
• Présence et vote en séances plénières et commissions : Statistiques de présence et enregistrement des votes nominatifs, rendus facilement consultables.
  
  
• Propositions de lois et amendements déposés : Accès direct à tous les textes initiés ou co-signés.
  
  
• Questions écrites et orales aux ministres : Enregistrement et suivi des réponses.
  
  
• Rapports d’activités parlementaires : Une synthèse trimestrielle des travaux, interventions et représentations en commission.
  
  
• Liens d’intérêts : Déclaration de toute affiliation à des organisations non gouvernementales, entreprises ou groupes de pression pouvant influencer leur activité parlementaire. Ces mesures accroîtront la redevabilité de nos élus et permettront aux citoyens de suivre concrètement l’action de leurs représentants.
  
  

3 – Encadrement Strict du Processus d’Adhésion aux Partis Politiques

Pour mettre fin aux pratiques opaques et garantir une adhésion volontaire et consciente, nous allons légiférer rigoureusement sur le processus d’adhésion et de désadhésion.

4 – Adhésion volontaire et consentement exprès

• Consentement écrit et signé : L’adhésion à un parti politique ne pourra se faire que sur la base d’un formulaire d’adhésion explicite, signé par l’individu concerné, après avoir pris connaissance des statuts, du règlement intérieur ainsi que de la note obligatoire décrivant le positionnement politique du parti. Toute inscription tacite ou par implication (ex: signature pour assister à une conférence) sera strictement interdite et passible de sanctions.
  
  
• Notification obligatoire : Le parti devra confirmer l’adhésion par écrit (email ou courrier) dans un délai de 15 jours, en réitérant les droits et devoirs de l’adhérent.
  
  

5 – Transparence des listes d’adhérents et droit à l’information

• Droit d’accès et de vérification : Tout citoyen tunisien aura le droit de demander à n’importe quel parti politique s’il figure sur sa liste d’adhérents. Le parti aura l’obligation de répondre par écrit (email ou courrier) dans un délai maximum de 7 jours ouvrables. Toute omission de réponse ou fausse déclaration entraînera des sanctions sévères.
  
  
• Protection des données personnelles et droit à l’oubli : Les listes d’adhérents seront soumises à une protection stricte des données personnelles, conformément à la loi tunisienne, et ne pourront être utilisées qu’aux seules fins de l’activité interne du parti. De plus, chaque individu aura le droit d’exiger la destruction de ses données personnelles sur simple demande. En l’absence d’une telle demande, toutes les données devront être détruites au plus tard un an après la désinscription de l’adhérent du parti.
  
  

6 – Cotisation obligatoire et acte de volonté

• Cotisation annuelle minimale : L’adhésion effective à un parti sera conditionnée par le paiement d’une cotisation annuelle minimale de 10 dinars tunisiens. Cette cotisation, même symbolique, matérialisera un acte de volonté et d’engagement financier de la part de l’adhérent. Son paiement devra être traçable.
  
  
• Justificatif de paiement : Un reçu officiel sera délivré pour chaque cotisation.
  
  

7 – Processus de désinscription simplifié et clair

• Désinscription à tout moment : Tout adhérent aura le droit de se désinscrire à tout moment par simple demande écrite (email ou courrier recommandé).
  
  
• Confirmation de Désinscription : Le parti devra accuser réception de la demande et confirmer la désinscription dans un délai de 7 jours ouvrables, avec la suppression immédiate de l’individu de toutes les listes d’adhérents actives.
  
  
• Sanctions en Cas de Non-Respect : Des pénalités financières et administratives lourdes seront appliquées aux partis ne respectant pas ces dispositions, incluant la suspension de financements publics.

Ces mesures sont cruciales pour restaurer la confiance, garantir une adhésion authentique et mettre fin aux pratiques abusives qui faussent la représentativité des partis.

Assainissement des pratiques électorales et politiques

Pour garantir une compétition juste et un espace public respectueux, nous instaurerons des interdictions strictes et des règles d’équité renforcées :

1 – Interdiction de l’affichage sauvage

L’affichage électoral et politique devra se limiter aux espaces désignés et autorisés par les autorités locales. Toute forme d’affichage sauvage ou illégal sera strictement interdite et sanctionnée, afin de préserver l’esthétique urbaine et garantir une égalité de visibilité entre les acteurs politiques.

2 – Interdiction du prosélytisme dans les lieux publics et neutres

Le prosélytisme politique sera formellement interdit dans les lieux d’éducation (écoles, lycées, universités), les lieux de culte (mosquées, églises, synagogues) et les institutions publiques. Ces espaces doivent rester des sanctuaires de neutralité et de liberté individuelle, à l’abri de toute pression ou influence politique partisane.

3 – Interdiction absolue d’utiliser les moyens de l’état

Les partis au pouvoir, à tous les niveaux (central et local), auront l’interdiction absolue d’utiliser les ressources, les biens, les équipements ou le personnel de l’État et des collectivités locales à des fins partisanes ou électorales. Cette mesure est fondamentale pour garantir l’équité de la compétition politique et prévenir tout abus de position dominante. Des mécanismes de surveillance et des sanctions sévères seront mis en place pour faire respecter cette interdiction.

4 – Suivi rigoureux du temps de parole dans les médias

Pour assurer une équité totale dans la couverture médiatique, un organisme indépendant sera chargé de mesurer et de publier quotidiennement le temps de parole alloué à chaque parti politique et candidat sur l’ensemble des chaînes de télévision, radios et grandes plateformes numériques. Tout déséquilibre flagrant ou violation des règles établies par l’ISIE entraînera des sanctions immédiates et proportionnées.

5 – Charte éthique des réseaux sociaux et encadrement du profilage politique

La révolution numérique exige de nouvelles règles. Nous mettrons en place une charte éthique contraignante pour l’utilisation des réseaux sociaux par les partis et les candidats. Cette charte interdira notamment la diffusion de fausses informations (fake news), la manipulation d’opinion via des « fermes à trolls » ou des comptes automatisés, et la diffamation. De plus, l’utilisation d’outils de profilage politique et d’algorithmes basés sur les données personnelles pour cibler les électeurs sera strictement encadrée, (voire interdite), afin de protéger la vie privée des citoyens et garantir l’intégrité du processus démocratique. Toute infraction sera lourdement sanctionnée.

6 – Transparence renforcée des dépenses de campagne électorale

Pour prévenir toute influence occulte, toutes les dépenses de campagne devront être déclarées en temps réel et rendues publiques sur une plateforme dédiée. Cela inclut les dépenses pour les meetings, la publicité, les déplacements et toute autre activité liée à la campagne. Les montants des dons individuels et des contributions spécifiques aux campagnes devront également être transparents, avec un suivi strict des plafonds. Tout manquement entraînera des sanctions immédiates, incluant l’inéligibilité et de lourdes amendes.

7 – Neutralité de l’administration publique

Il est impératif de garantir la neutralité absolue de l’administration publique et des agents de l’État durant les périodes électorales et, plus largement, dans l’exercice de leurs fonctions. Toute ingérence partisane, pression ou utilisation des ressources administratives à des fins politiques sera formellement interdite et passible de sanctions disciplinaires et pénales sévères, afin de préserver l’impartialité des institutions et la confiance du public.

Encourager l’engagement citoyen et la démocratie participative

Ces mesures visent à rapprocher les citoyens du processus politique et à diversifier les formes de participation, en mettant un accent particulier sur l’engagement de la jeunesse et l’innovation.

1 – Budgets participatifs locaux obligatoires

Nous instituerons, via le code des collectivités locales, l’obligation pour toutes les municipalités de dédier une part minimale de leur budget annuel à des projets choisis par les citoyens via des processus de consultation et de vote transparents. Cela renforcera le pouvoir citoyen au niveau local et créera un lien direct entre les citoyens et la gestion de leur territoire.

2 – Consultations Citoyennes Numériques et Off-line pour les Lois Majeures

Avant le vote de toute loi d’importance nationale, nous organiserons une consultation publique obligatoire via la plateforme « Si&ça » (ou équivalent) et des réunions physiques dans toutes les régions. Les résultats de ces consultations (synthèse des propositions, avis majoritaires/minoritaires) devront être publiquement pris en compte par les commissions parlementaires, garantissant que les lois adoptées reflètent davantage les préoccupations de nos citoyens.

Renforcement de l’éducation civique et politique dès le jeune âge

Nous intégrerons des modules obligatoires et interactifs sur le fonctionnement de l’État, le rôle des partis politiques, les droits et devoirs du citoyen, et les mécanismes de participation démocratique dans les programmes scolaires du collège et du lycée. Ceci préparera les futures générations à une participation active et informée à la vie politique.

Mise en place d’un parlement national des jeunes et de conseils régionaux des jeunes

Pour donner une voix institutionnelle forte à notre jeunesse, nous créerons un Parlement National des Jeunes et des Conseils Régionaux des Jeunes. Ces instances consultatives permettront aux jeunes de débattre des enjeux qui les concernent, d’élaborer des propositions et de les présenter directement aux décideurs politiques, assurant ainsi que leurs perspectives sont intégrées dans les politiques publiques.

Démocratie en action dès l’école

Afin d’inculquer la pratique démocratique dès le plus jeune âge, des processus démocratiques seront mis en place au sein même des établissements scolaires. Cela inclura, par exemple, l’élection de représentants élèves investis de réels pouvoirs dans la gestion de la vie scolaire, la participation à des budgets participatifs au niveau de l’établissement, ou l’organisation de débats structurés. L’objectif est de permettre à notre jeunesse de pratiquer la démocratie de manière concrète et régulière.

Incitation à la participation des experts et de la diaspora

Pour enrichir le débat public et les prises de décision, nous mettrons en place des mécanismes pour faciliter la contribution des experts (universitaires, chercheurs, professionnels) et de la diaspora tunisienne aux processus de consultation et d’élaboration des politiques. Cela pourrait passer par des plateformes dédiées, des forums thématiques réguliers ou des appels à contributions ciblés.

Fonds d’innovation pour la démocratie

Dans le cadre de notre stratégie d’innovation nationale, un fonds dédié sera alloué à la promotion et au soutien de startups proposant des solutions technologiques ou méthodologiques innovantes pour renforcer la démocratie. Ce fonds visera à encourager le développement d’outils favorisant la participation citoyenne, la transparence électorale, l’éducation civique numérique ou encore l’interaction entre élus et citoyens.

Mise en œuvre du référendum d’initiative populaire (rip)

Pour donner aux citoyens un pouvoir législatif direct et renforcer la démocratie participative, nous proposons d’instaurer un référendum d’initiative populaire (rip). Ce mécanisme permettrait à un certain pourcentage de citoyens inscrits sur les listes électorales (par exemple, 1 à 2%) de proposer un projet de loi ou l’abrogation d’une loi existante. Une fois le seuil de signatures atteint et validé par une autorité indépendante (comme l’isie), le texte serait soumis à un vote national. L’exemple de la Suisse est particulièrement inspirant en la matière. C’est un pays où le RIP est un pilier central de la démocratie directe, permettant aux citoyens de s’exprimer régulièrement sur des sujets de fond, souvent avec des conséquences directes sur la législation. En Tunisie, des sujets pour un RIP pourraient inclure :

• Des questions environnementales majeures : comme la protection des ressources en eau, la gestion des déchets ou l’interdiction de certaines pratiques polluantes.
  
  
• Des réformes sociales importantes : par exemple, sur le système de santé, l’éducation ou la protection sociale.
  
  
• Des décisions économiques stratégiques : telles que l’orientation des grands projets d’infrastructure ou des politiques de subventions.
  
  
• Des questions éthiques ou de société : sur lesquelles un large consensus citoyen est nécessaire avant toute avancée législative.
  
  

Ce dispositif renforcerait considérablement la souveraineté populaire et permettrait aux citoyens de reprendre la main sur des décisions qui affectent directement leur vie.

Modernisation des processus et adaptation aux nouvelles réalités

Ces propositions visent à intégrer les dynamiques contemporaines et régionales.

Statut officiel et encadrement des « plateformes électorales »

En complément de la reconnaissance des partis politiques, nous créerons un statut juridique clair pour les « plateformes électorales » ou « mouvements citoyens » qui ne souhaitent pas se constituer en parti traditionnel. Ces plateformes pourront se déclarer, avoir un cadre de financement transparent (similaire aux partis pour les dons) et être éligibles à certains financements publics conditionnés à leur représentativité et engagement civique. Cela ouvrira la vie politique à des formes d’engagement plus souples et dynamiques.

Observatoire indépendant de la vie politique et électorale

Nous créerons une instance indépendante (potentiellement rattachée à l’ISIE mais avec un conseil d’administration diversifié) chargée de surveiller l’application des lois sur la transparence des partis et des élus, de réaliser des études sur la participation électorale et de formuler des recommandations. Cet observatoire gérera également la plateforme numérique centralisée d’information sur les partis, assurant un suivi constant et objectif de la santé démocratique du pays.

Le grand Maghreb élargi : vers une identité politique commune et des projets concrets

Dans le cadre de notre vision pour l’édification d’un Grand Maghreb Élargi (MGE) résolument républicain, démocratique, collaboratif et innovant, nous œuvrerons activement à la définition de règles communes à l’échelle de notre région. L’objectif est de dépasser les frontières pour stimuler l’interaction, l’échange et la collaboration entre les organisations et institutions politiques de tous les pays concernés.

Cette démarche stratégique vise à faciliter et à renforcer la génération d’idées novatrices, la prise d’initiatives communes face aux défis partagés, et in fine, la définition d’une identité politique maghrébine commune. En favorisant un dialogue constructif et une coopération accrue, nous aspirons à fédérer notre région autour de grandes valeurs partagées et d’objectifs communs de développement. Notre approche est claire et pragmatique : nous concentrer résolument sur ce qui nous rassemble plutôt que sur ce qui nous divise, afin de bâtir un avenir prospère et solidaire pour l’ensemble du Maghreb.

Pour concrétiser cette vision, nous proposons plusieurs initiatives structurantes :

• Parlement jeunesse maghrébin : Création d’une assemblée consultative réunissant de jeunes leaders et activistes des pays du Maghreb. Ce parlement serait une plateforme de dialogue, d’élaboration de propositions et d’initiatives communes sur des sujets d’intérêt régionaux (emploi, climat, numérique, culture).
  
  
• Fonds d’incubation de projets transnationaux : Mise en place d’un fonds dédié au financement de projets collaboratifs portés par des organisations de la société civile, des startups ou des institutions académiques issues de plusieurs pays du Maghreb. Ces projets viseraient à apporter des solutions concrètes aux défis régionaux.
  
  
• Programmes d’échange et de formation : Lancement de programmes d’échange universitaires, professionnels et culturels intensifiés, ainsi que des formations communes pour les cadres politiques et administratifs des pays du Maghreb. L’objectif est de créer des réseaux solides et de partager les meilleures pratiques.
  
  
• Harmonisation législative ciblée : Engager des discussions pour harmoniser progressivement certaines législations dans des domaines clés (droit des affaires, protection de l’environnement, droit numérique) afin de faciliter les échanges et la fluidité des interactions régionales.
  
  
• Plateforme numérique de dialogue politique : Création d’une plateforme digitale sécurisée et multilingue dédiée au débat public, à l’échange d’informations et à la co-construction de politiques régionales par les citoyens et les acteurs politiques maghrébins.
  
  

Ces propositions visent à transformer la vision d’un Grand Maghreb Élargi en actions tangibles, renforçant la collaboration et la cohésion politique régionale pour un avenir partagé et prospère.

Conclusion : Une démocratie maîtrisée, pilier de notre souveraineté et de notre avenir maghrébin

La maîtrise de notre vie politique n’est pas une simple réforme, mais un engagement fondamental pour refonder une démocratie tunisienne forte, transparente et véritablement au service de son peuple. Les mesures que nous proposons, de la réforme ambitieuse du code électoral à l’instauration d’une transparence financière rigoureuse, en passant par un encadrement strict de l’adhésion aux partis et l’assainissement des pratiques politiques, visent à éradiquer les dérives passées et à bâtir une politique au service du bien commun.

Nous avons posé les jalons d’une vie politique où la souveraineté du peuple est inaliénable, où l’intégrité des acteurs est la norme et où la représentativité authentique n’est plus un vœu pieux. En renforçant le financement public, en plafonnant les dons individuels, en imposant une transparence exemplaire et une visibilité physique et numérique, en garantissant une adhésion pleinement consentie et en bannissant les pratiques déloyales, nous libérons nos partis politiques des influences occultes et assurons une véritable égalité des chances. La création de « Si&ça » et l’intégration des nouvelles plateformes électorales sont des initiatives clés pour engager notre jeunesse, stimuler le débat et coconstruire l’avenir politique.

Cette vision, ancrée dans nos réalités, s’inscrit également dans une perspective régionale audacieuse. Notre engagement pour un Grand Maghreb Élargi républicain, démocratique et collaboratif n’est pas un rêve lointain, mais une feuille de route concrète pour un destin partagé. En définissant des règles communes et en promouvant des initiatives transnationales, nous cherchons à unir nos peuples autour de ce qui nous rassemble, bâtissant une identité politique maghrébine commune et une prospérité collective.

La maîtrise de notre vie politique est, en définitive, le pilier indispensable de notre souveraineté nationale et le ferment de tout développement durable. Sans une vie politique saine, transparente et participative, aucune avancée économique, sociale ou culturelle ne saurait s’épanouir pleinement. C’est en refondant les bases de notre engagement citoyen et en projetant notre action à l’échelle régionale que la Tunisie tracera son chemin vers un avenir où la volonté du peuple est la seule boussole et où la démocratie est une réalité vécue par tous.